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 - Conditions générales

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admin
B I E N V E N U E
B I E N V E N U E


Messages 18
21/04/2012

MessageSujet: - Conditions générales   Ven 26 Fév - 16:29

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Conditions Générales

Le locataire ainsi que les conducteurs autorisés par notre société et désignés au recto du présent contrat sont tenus de présenter une carte d’identité ou un passeport en cour de validité, un permis de conduire (à 1 an de validité minimum).L’âge minimum requis pour effectuer une location est fixé à 21 ans. La location qui est personnelle et non transmissible est conclue pour une durée déterminée précisée au recto du présent contrat. Dès la remise du véhicule, le locataire et les conducteurs autorisés deviennent entièrement responsables envers notre société ou le locataire n’aurait pas respecté l’une des obligations du présent contrat lui revenant ou si intervient un problème dans le règlement : rejet du chèque, refus de la carte de crédit, dépassement du nombre de jours de location autorisé par ce contrat.

Notre société se réserve le droit de mettre fin immédiatement et de plein droit à la location sans être tenu à justification ou indemnité dans l’hypothèse ou le locataire n’aurait pas respecté l’une des obligations du présent contrat lui incombant.

PAIEMENT :

La totalité du paiement se fera au moment du départ par carte de crédit, seul le propriétaire de la carte de crédit et le conducteur doivent être la même personne. Livraison tardive après minuit 200 DH.

PNEUMATIQUES :

Le client déclare avoir constaté que les cinq pneus qui équipent la voiture sont en bon état, sans coupures, que l’usure est normale. En cas de détérioration de l’un d’entre eux pour une cause autre que l’usure normale, le client s’engage à le remplacer immédiatement par un pneu de même dimension et de la même marque que ceux qui équipent le véhicule loué. L’assurance complémentaire ne couvre en aucun la détérioration des pneus.

MÉCANIQUE :

L’usure mécanique normale est à la charge de notre société, toutes les réparations provenant soit d’une usure anormale, soit d’une négligence de la part du client, soit d’une causé accidentelle seront à la charge du client. Dans le cas ou le véhicule serait immobilisé en dehors du Maroc, les réparations qu’elles soient dues à l’usure normale ou à une cause accidentelle seront exécutées (après accord télégraphique avec notre société ») par l’agent régional de la marque et devront faire l’objet d’une facture acquittée et très détaillée. Les pièces défectueuses remplacées devront être présentées avec la facture régulièrement acquittée mentionnant le montant intégral de la réparation.

En aucun cas et en aucune circonstance, le client ne pourra réclamer à notre société des dommages et intérêts, soit pour retard de la remise de la voiture ou annulation de location, soit pour le cas de réparations nécessaires dus à l’usure normale et effectuées au cours de location.

La responsabilité de notre société ne pourra jamais être invoquée même en cas d’accident de personne ou de choses ayant pu résulter de vice ou de défaut de construction ou de réparations antérieures.

Le client s’engage à ne jamais faire pour aucun motif enlever ou violer le plomb du compteur, sous peine de payer la location sur la base de 500 Kms par journée de location.

ETAT DU VÉHICULE :

Le locataire ne pourra en aucun cas réclamer à notre société des dommages et intérêts, soit pour retard de remise de la voiture ou annulation de la location, soit pour le cas de réparation nécessaire due à l’usure normale et effectuée au cours de la location.

Notre société dégage toute responsabilité pour les utilisations illégales des voitures par les locataires. Garantie optionnelles et assurances complémentaires : le locataire est garanti suivant les conditions générales des polices d’assurances contractées par notre société, à savoir : 
Les accidents causés aux tiers selon la franchise et la responsabilité civile.

Pour l’incendie et vols des accessoires, vêtements et tous les objets à l’intérieur de la voiture et du coffre, le conducteur reste son propre assureur.

Le client doit rendre le constat de police ou de gendarmerie dûment rempli et à défaut prendre en charge toutes les sommes pour réparation du véhicule dans la limite de la franchise.

Le client ne devra en aucun cas discuter de la responsabilité de l’accident, ni transiger avec les tiers ou faire acte pouvant gêner ou engager la compagnie d’assurance dans le règlement du sinistre.

Le locataire demeure responsable des dégâts occasionnés aux parties inférieures du véhicule pour quelle que cause que ce soit même s’il a souscrit au rachat de la franchise CDW. Les parties inférieures s’entendant des organes situés sous les châssis :

Les dégradations à l’intérieur du véhicule.
Les dommages causés aux pneumatiques et jantes.
Radiateur, cardan,
Autres options qui ne sont pas couverts par l’assureur.

Le locataire est également responsable des dégâts occasionnés au pare brise, ou tout autre bris de glace ou de feux de signalisation.

Enfin, le locataire est déchu des garanties vol, incendie et dommages causé au véhicule, tout conducteur en état d’ivresse ou sous l’emprise d’un état alcoolique ou sous l’effet de drogues hallucinogènes, narcotiques, barbituriques ou toutes autres substances modifiant les réflexes indispensables à la conduite.

L’ASSURANCE VOL :

Le locataire à la possibilité de souscrire une assurance vol  qui le garantie contre tout vol de véhicule. Cette garantie ne peut jouer que sous réserve de la restitution des clés, la carte grise du véhicule et des autres documents nécessaires à la circulation.

CARBURANTS :

Les frais du carburant sont à la charge du client. Notre société fournit le véhicule avec le plein.

La journée de location correspond à 24 heures à partir de l’heure de prise en charge de la voiture.

Toute journée commencée est due.

CAUTION-PROLONGATION :

Le client paiera d’avance. La caution déposée par lui ne pourra en aucun cas servir à une prolongation. Le locataire doit demander au moins 48 heures à l’avance, la prolongation de la location en l’accompagnant de la provision correspondante, sous peine de l’exposer à des poursuites judiciaires pour détournement de véhicules et abus de confiance.

Cependant, le loueur se réserve le droit de refuser la prolongation de la location, sans indemnité pour le locataire, avec obligation pour ce dernier de restituer immédiatement le véhicule.

RESTITUTION DU VÉHICULE :

La restitution devra être effectuée pendant les heures d’ouverture des agences de location. Si le locataire ne peut restituer les documents du véhicule, il doit acquitter la location jusqu’à production par lui, d’une attestation de perte ainsi que les frais de délivrance du duplicata.

AMENDES ET CONTRAVENTIONS :

Le locataire et ou les conducteurs agrées sont responsables des amendes, contraventions et procès verbaux établis à leur encontre. Il s’engage à rembourser le montant au loueur si celui-ci était amené à en faire l’avance.

JURIDICTION :

En cas de contestation relative à l’exécution du présent contrat, les tribunaux de Casablanca, seront seuls compétents.


                                    
Location et travaux divers
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